InfEAU-Lettre AESEQ

Numéro spécial sur la COVID-19

(Bulletin no 6 - 2020-03-26) 

COVID-19: RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE

Bonjour!

Cet article est tiré de la chronique hebdomadaire <Question de la semaine> du cabinet d’avocats Therrien Couture Jolicoeur, conseillers juridiques de l'AESEQ.

Un travailleur contracte la COVID-19 et croit que cela s’est produit à l’occasion de son travail. La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée dans ce contexte?

Oui. La loi oblige l’employeur à prendre les moyens nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs. S’il ne le fait pas, il s’expose non seulement au dépôt de plaintes pénales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en certaines circonstances, mais aussi à d’autres conséquences.

Un travailleur diagnostiqué pourrait éventuellement décider de déposer une demande d’indemnisation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le travailleur devrait toutefois être en mesure de démontrer qu’il a contracté la COVID-19 par le fait ou à l'occasion de son travail, une preuve qui, dans le contexte actuel, ne sera pas nécessairement facile à faire.

L’employeur doit adopter les mesures nécessaires pour limiter les risques de contagion. À ce titre, il doit notamment sensibiliser ses employés à l’importance de maintenir une distance minimale entre eux et adapter le plus possible les lieux du travail et les tâches à faire pour ce faire.

Il doit également refuser l’accès aux lieux du travail à tout employé qui présente des symptômes assimilables à ceux de la COVID-19 ou qui a été en contact avec une personne diagnostiquée, entre autres. Il ne doit pas non plus permettre à un employé qui revient de l’étranger de se présenter au travail avant la fin de la période d’isolement de quatorze (14) jours.

Finalement, rappelons que depuis le 25 mars, seules les entreprises et organisations désignées comme étant des services et activités prioritaires par le gouvernement du Québec peuvent continuer d’opérer, et ce, jusqu’au 13 avril prochain.

Pour toute question, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe en droit du travail et de l’emploi du cabinet d’avocats Therrien couture Jolicoeur, conseillers juridiques de l’AESEQ.


Source : Me Émilie Rochette, Cabinet d’avocats Therrien Couture Jolicoeur

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :

Daniel Schanck, M.Sc.

Directeur général, AESEQ inc.

514-893-1772           info@aeseq.com


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