InfEAU-Lettre AESEQ

Numéro spécial sur la COVID-19

(Bulletin no 6 - 2020-03-26) 

COVID-19: ÉTENDUE DE COUVERTURE DES POLICES EN ASSURANCE DES ENTREPRISES

Bonjour!

Cet article est tiré de la publication ‘Collaborateurs’ de l’Association des firmes de génie-conseil Québec (AFG)

La crise actuelle entraîne un grand nombre de questions reliées aux assurances pour les entreprises. Le cabinet de services financiers Lussier Dale Parizeau, membre associé de l’AFG, offre des réponses à certaines de ces questions dans le billet ci-dessous.

En cette période d’incertitude dû à la pandémie COVID-19, nous répondons à quelques questions quant à l’étendue de couverture de polices relative aux réclamations découlant du COVID19 et/ou d’une éventuelle fermeture déclarée par le gouvernement / interdiction d’accès suite à un décret gouvernemental.

1. Est-ce que l’assurance des biens et l’assurance Pertes d’exploitation / interruption des affaires couvrent une éclosion de COVID-19 dans mes locaux ou dans le cadre de mes opérations usuelles à l’extérieur de mes locaux?

L’assurance des biens et l’assurance Pertes d’exploitation / interruption des affaires ne sont déclenchées qu’en cas de dommages physiques aux biens assurés par la police. En absence de dommages physiques assurés, la couverture Pertes d’exploitation / interruption des affaires n’est pas déclenchée.

Bien qu’une contamination par COVID-19 puisse rendre votre propriété inutilisable pendant un certain temps, il est peu probable qu’elle cause des dommages physiques aux biens assurés. Par conséquent, une éclosion de COVID-19 ne serait généralement pas couverte par l’assurance des biens ou pertes d’exploitation / interruption des affaires.

A noter que certaines polices contiennent des extensions de garantie qui pourraient s’appliquer en absence de dommages physiques aux biens assurés.

2. Est-ce que l’assurance Responsabilité civile générale me couvre si quelqu’un contracte le COVID-19 dans mes locaux?

Oui. L’assurance Responsabilité civile générale peut y répondre, car la définition de dommage corporel police inclut « maladie ». La couverture serait déclenchée si des tiers allèguent qu’ils ont contracté le COVID-19 dans vos locaux ou à la suite de vos opérations. L’assurance Responsabilité civile commerciale contient également une couverture pour préjudice personnel et préjudice lié à la publicité, qui pourrait offrir une certaine protection dans le cas où un tiers allèguerait une diffamation publique à la suite de la contraction du virus dans vos locaux ou à la suite de vos opérations.

3. Est-ce que le COVID-19 est considéré comme un polluant dans une police de responsabilité pollution/environnementale?

Les maladies infectieuses, tels que les bactéries et les virus, ne sont pas incluses dans la définition habituelle d’une police de responsabilité pollution / environnementale et, par conséquent, la couverture ne s’appliquera pas.

4. Est-ce qu’une assurance de la responsabilité des administrateurs et dirigeants offre une protection dans le cas où notre performance financière ou notre compétence de gestion serait remise en cause en raison du COVID-19?

Si une action est intentée contre un administrateur ou un dirigeant de votre entreprise, qu’elle soit due à une négligence / mauvaise gestion réelle ou présumée dans la mise en œuvre de plans de continuité des activités, des problèmes avec la chaîne d’approvisionnement, un manque général de préparation associé à la pandémie de COVID-19 ou autre, la couverture d’assurance administrateurs et dirigeants serait déclenchée.

Il est important de noter que cette information est d’ordre général et que nous ne pouvons pas nous substituer à l’assureur dans l’analyse de recevabilité des réclamations.

La situation évolue rapidement et nous partagerons toute nouvelle information au fur et à mesure qu’elle sera disponible.

Notre engagement demeure de bien conseiller et accompagner nos clients malgré cette période incertaine. Nous comprenons l’impact que cette situation peut créer pour vous et vos proches.

Afin de s’assurer de bien vous servir, tout en protégeant le bien-être de nos employés, nous avons adopté certaines mesures exceptionnelles.

Dans cette optique, nous avons décidé de fermer l’accès au public dans nos succursales, mais nous maintenons le service à distance. Nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou par notre site web. Soyez assurés que nous demeurons accessibles malgré la surcharge possible des réseaux téléphoniques dû à la situation actuelle.


Source : Lussier Dale Parizeau

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :

Daniel Schanck, M.Sc.

Directeur général, AESEQ inc.

514-893-1772           info@aeseq.com