Bonjour!
Cet article est
tiré de la publication ‘Collaborateurs’ de l’Association des firmes
de génie-conseil Québec (AFG)
La crise actuelle
entraîne un grand nombre de questions reliées aux assurances pour les
entreprises. Le cabinet de services financiers Lussier Dale Parizeau,
membre associé de l’AFG, offre des réponses à certaines de ces
questions dans le billet ci-dessous.
En cette période d’incertitude dû à la pandémie
COVID-19, nous répondons à quelques questions quant à l’étendue de
couverture de polices relative aux réclamations découlant du COVID19
et/ou d’une éventuelle fermeture déclarée par le gouvernement /
interdiction d’accès suite à un décret gouvernemental.
1. Est-ce que l’assurance des biens et l’assurance
Pertes d’exploitation / interruption des affaires couvrent une
éclosion de COVID-19 dans mes locaux ou dans le cadre de mes
opérations usuelles à l’extérieur de mes locaux?
L’assurance des biens et l’assurance Pertes
d’exploitation / interruption des affaires ne sont déclenchées qu’en
cas de dommages physiques aux biens assurés par la police. En absence
de dommages physiques assurés, la couverture Pertes d’exploitation /
interruption des affaires n’est pas déclenchée.
Bien qu’une contamination par COVID-19 puisse rendre
votre propriété inutilisable pendant un certain temps, il est peu
probable qu’elle cause des dommages physiques aux biens assurés. Par
conséquent, une éclosion de COVID-19 ne serait généralement pas couverte
par l’assurance des biens ou pertes d’exploitation / interruption des
affaires.
A noter que certaines polices contiennent des
extensions de garantie qui pourraient s’appliquer en absence de
dommages physiques aux biens assurés.
2. Est-ce que l’assurance Responsabilité civile
générale me couvre si quelqu’un contracte le COVID-19 dans mes
locaux?
Oui. L’assurance Responsabilité civile générale peut y
répondre, car la définition de dommage corporel police inclut «
maladie ». La couverture serait déclenchée si des tiers allèguent
qu’ils ont contracté le COVID-19 dans vos locaux ou à la suite de vos
opérations. L’assurance Responsabilité civile commerciale contient
également une couverture pour préjudice personnel et préjudice lié à
la publicité, qui pourrait offrir une certaine protection dans le cas
où un tiers allèguerait une diffamation publique à la suite de la
contraction du virus dans vos locaux ou à la suite de vos opérations.
3. Est-ce que le COVID-19 est considéré comme un
polluant dans une police de responsabilité
pollution/environnementale?
Les maladies infectieuses, tels que les bactéries et
les virus, ne sont pas incluses dans la définition habituelle d’une
police de responsabilité pollution / environnementale et, par
conséquent, la couverture ne s’appliquera pas.
4. Est-ce qu’une assurance de la responsabilité
des administrateurs et dirigeants offre une protection dans le cas où
notre performance financière ou notre compétence de gestion serait
remise en cause en raison du COVID-19?
Si une action est intentée contre un administrateur ou
un dirigeant de votre entreprise, qu’elle soit due à une négligence /
mauvaise gestion réelle ou présumée dans la mise en œuvre de plans de
continuité des activités, des problèmes avec la chaîne
d’approvisionnement, un manque général de préparation associé à la
pandémie de COVID-19 ou autre, la couverture d’assurance
administrateurs et dirigeants serait déclenchée.
Il est important de noter que cette information est
d’ordre général et que nous ne pouvons pas nous substituer à
l’assureur dans l’analyse de recevabilité des réclamations.
La situation évolue rapidement et nous partagerons
toute nouvelle information au fur et à mesure qu’elle sera
disponible.
Notre engagement demeure de bien conseiller et
accompagner nos clients malgré cette période incertaine. Nous
comprenons l’impact que cette situation peut créer pour vous et vos
proches.
Afin de s’assurer de bien vous servir, tout en
protégeant le bien-être de nos employés, nous avons adopté certaines
mesures exceptionnelles.
Dans cette optique, nous avons décidé de fermer
l’accès au public dans nos succursales, mais nous maintenons le
service à distance. Nous vous invitons à communiquer avec nous par
téléphone, par courriel ou par notre site web. Soyez assurés que nous
demeurons accessibles malgré la surcharge possible des réseaux téléphoniques
dû à la situation actuelle.
Source : Lussier Dale Parizeau
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à
nous contacter :
Daniel Schanck, M.Sc.
Directeur général, AESEQ inc.
514-893-1772 info@aeseq.com
