POSITIONNEMENT

L’Association des entreprises spécialisées en eau du Québec (AESEQ) est un organisme sans but lucratif (OSBL) créé en 1964 sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec en 1964, sous le nom d’Association des puisatiers du Québec (APQ). L’AESEQ est la seule association qui regroupe les entrepreneurs de construction œuvrant dans tous les secteurs de l’industrie  de la gestion décentralisée de l’eau au Québec.

L’AESEQ compte parmi ses rangs des membres œuvrant tant dans le domaine des eaux souterraines, que du traitement de l’eau ainsi que dans celui de l’assainissement autonome :

• entrepreneurs puisatiers ;
• entrepreneurs en installation de pompe ;
• entrepreneurs en traitement d’eau potable ;
• fournisseurs d’équipement et de matériaux ;
• entrepreneurs en assainissement autonome ;
• professionnels et consultants ;
• organismes publics et parapublics.

Ses membres sont actifs tant dans le secteur résidentiel que dans les secteurs municipal, commercial et industriel. À ce titre, les membres de l’AESEQ sont vraiment représentatifs de leur milieu au Québec.

Depuis ses débuts, l’AESEQ se fait un devoir d’intervenir partout où c’est nécessaire pour ses membres. Notamment, elle travaille de concert avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques sur plusieurs dossiers, où elle fait valoir les intérêts de ses membres lorsqu’ils sont concernés par une législation ou une réglementation gouvernementale. Ses interventions s’inscrivent dans un souci constant de respecter son mandat d’aider et de concourir à la conservation de la ressource des eaux souterraines au Québec et à la protection de la santé du public.

DESCRIPTION DES COMITÉS PERMANENTS SELON L’ARTICLE 8 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX, CODIFICATION DE AVRIL 2021

• Comité de gouvernance et d’éthique
• Comités sectoriels :
  • Comité technique sectoriel – gestion autonome et décentralisée des eaux usées et pluviales
  • Comité technique sectoriel – eau potable
• Comité de l’adhésion et des services aux membres
• Comité des communications et média sociaux

Comité de gouvernance et d’éthique

Le mandat du comité de gouvernance et d’éthique est :

• d’aider le conseil à exercer ses responsabilités en examinant tous les aspects du cadre de gouvernance et d’éthique du conseil pour s’assurer que le conseil fonctionne de manière efficace et efficiente;
• de supporter le conseil dans l’élaboration et la modification de politiques et règlements pour l’organisation le tout en protégeant les meilleurs intérêts de l’association et de ses membres.

 

Le président et les vice-présidents du conseil sont membres d’office du comité.

 

Comité technique sectoriel – gestion autonome et décentralisée des eaux usées et pluviales

Ce comité sectoriel évalue, commente et formule des recommandations en lien avec les règlements, guides et pratiques propre à cette industrie ceci avec l’objectif d’améliorer la qualité de la pratique, et de promouvoir et développer l’industrie.

 

Le comité est de même responsable de développer et entretenir des relations actives avec les groupes et représentants concernés des divers paliers gouvernementaux, des agences, des organisations de l’industrie et des organisations partenaires. 

 

Comité technique sectoriel – eau potable

Ce comité sectoriel évalue, commente et formule des recommandations en lien avec les règlements, guides et pratiques propre à cette industrie ceci avec l’objectif d’améliorer la qualité de la pratique, et de promouvoir et développer l’industrie.

 

Le comité est de même responsable de développer et entretenir des relations actives avec les groupes et représentants concernés des divers paliers gouvernementaux, des agences, des organisations de l’industrie et des organisations partenaires. 

Comité de l’adhésion et des services aux membres

Le but du comité des services aux membres est :

• d’assurer la valeur ajoutée de l’association pour ses membres et d’en faire la promotion auprès de l’ensemble des intervenants de l’industrie de la gestion autonome et décentralisée des eaux;
• de renouveler, accroître et stimuler sans cesse les adhésions/affiliations;
• de donner des avis au conseil d’administration quant aux politiques et questions entourant les adhésions/affiliations.

 

Comité des communications et média sociaux

Le comité des communications a pour objectif de guider et de surveiller le contenu des communications de l’association, notamment les lettres d’information, les bulletins, le site Web et les médias sociaux. Le comité est responsable de l’élaboration des revenus publicitaires liés aux communications, des politiques éditoriales et de l’efficacité des communications.

 

Approuvé par le conseil d’administration le 16/11/2018

Approuvé l’assemblée spéciale des membres le 21/04/2021

Les administrateurs du conseil d’administration – édition 2019

Pour réaliser ses objectifs et priorités en 2019, l’AESEQ 2.00 a élu ses administrateurs dans le cadre de son assemblée générale annuelle, tenue le 17 décembre dernier. Les administrateurs élus forment une équipe forte, dynamique, motivée et enthousiaste!

SECTEUR EAU POTABLE
Poste à combler	– – – – –
SECTEUR ASSOCIÉS
Stéphane Bergeron	Consultants S.B.
Jean-François Lamothe	Entreprises Hans Gruenwald inc.
Pascal Martin	Inspectech-Estrie
SECTEURS EAUX USÉES ET PLUVIALES
Maurice Charbonneau, vice président	Devcon inc.
Stéphane Bergeron	Consultants S.B.
Jean-François Lamothe	Les Consultants Mario Cossette inc.
Pascal Martin	Inspectech-Estrie
Heidi Gruenwald, secrétaire-trésorière	Entreprises Hans Gruenwald inc.
Marie-Christine Bélanger	Premier Tech Aqua
François Gélinas	MEI
Jean-Pierre Corriveau	DBO Expert inc.
Pierre-Richard Lavallée	Bionest Technologies inc.
Dominic Mercier	Enviro-Step Technologies inc.
Michel Lavoie	Canature Water Group
Me Natacha Boivin (conseillère juridique)	Therrien Couture

Association des entreprises spécialisées en eau du Québec (AESEQ)

Règlements généraux

Article 1 Dispositions générales

1.1 Nom et incorporation

La présente personne morale, connue et désignée sous le nom de « Association des entreprises spécialisées en eau du Québec », a été constituée par lettres patentes en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) le 2 novembre 1964 sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1141033333 (ci-après désignée : «l’Association»).

1.2 Siège

Le siège de l’Association est situé à Montréal dans la province de Québec.

1.3 Objets

Les objets de l’Association sont ceux énoncés aux lettres patentes et lettres patentes supplémentaires.

1.4 Définition

Dans les présents règlements, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par association : l’Association des entreprises spécialisées en eau du Québec (AESEQ).

1.5 Affiliation

L’Association peut s’affilier, par résolution du conseil d’administration, à toute autre association poursuivant des buts semblables aux siens.
Par ailleurs, est affiliée à l’Association toute autre association, société ou corporation qui, après en avoir fait la demande au secrétariat de l’Association, est acceptée par résolution du conseil d’administration.

Article 2 Les membres

2.1 Membres de l’Association

Est membre de l’Association toute personne, société ou corporation œuvrant en gestion décentralisée de l’eau dont la candidature respecte les politiques en vigueur, dont la demande d’adhésion a été acceptée par le comité de gouvernance et d’éthique et dont la cotisation annuelle est acquittée, si requise.

L’Association est composée des cinq (5) divisions et des catégories de membres détaillées à l’Annexe 1 des présentes. Les catégories de membres y énoncées peuvent être modifiées de temps à autre par le conseil d’administration.
Les membres en règle ont droit de vote lors de toute assemblée générale ou spéciale des membres de l’Association et ils sont éligibles aux postes d’administrateurs élus de l’Association suivant les critères établis à l’article 4.3 des présentes.

 2.2 Liste des membres 

À chaque année, le secrétaire de l’Association dresse et conserve la liste des membres de l’Association dans un registre spécialement tenu à cette fin. Le secrétaire est tenu d’exhiber, sur demande, la liste des membres à toute personne désignée par le conseil d’administration de l’Association. 

2.3 Cotisation annuelle 

La cotisation annuelle des membres, non obligatoire, est celle que le conseil d’administration détermine de temps à autre par résolution. 

La cotisation annuelle d’un membre est payable, le cas échéant, en un (1) seul versement, le tout conformément aux modalités établies de temps à autre par le conseil d’administration.

2.4 Retrait  

Tout membre peut se retirer comme membre de l’Association, en tout temps, en signifiant par écrit son retrait au secrétariat de l’Association. Dans un tel cas, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué par l’Association. 

2.5 Suspension ou radiation

Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre, pour la période qu’il détermine, ou radier tout membre qui néglige de payer sa cotisation ou qui contrevient aux dispositions de tout code de conduite adopté par l’Association, ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles par l’Association suivant ses politiques en vigueur. La décision du conseil d’administration à cette fin est finale et sans appel. Le membre suspendu ne bénéficie plus d’aucun privilège pendant la durée de sa suspension et ne peut assister aux assemblées des membres.

Article 3 Assemblée des membres

3.1 Assemblée annuelle

L’assemblée générale annuelle des membres de l’Association a lieu, chaque année, à la date et à l’endroit que le conseil d’administration fixe à chaque année.

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprendra : la présentation des états financiers et du bilan de l’Association, l’élection des administrateurs, la nomination d’un auditeur externe et toute autre affaire dont l’assemblée pourra être saisie.

3.2 Assemblée générale spéciale

Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le président du conseil, sur demande signée faite par la majorité des membres du conseil d’administration ou sur demande dûment signée faite au président du conseil par un groupe comprenant au moins dix pourcent (10%) des membres de l’Association ayant droit de vote.
Toute demande doit indiquer le ou les objets de l’assemblée ainsi convoquée.

Le président du conseil, ou en son absence, le vice-président, en recevant pareille demande, doit sans délai faire convoquer une assemblée par la direction générale.

3.3 Avis de convocation

L’avis de convocation d’une assemblée annuelle ou spéciale doit mentionner la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
L’avis de convocation de chaque assemblée générale annuelle doit être signifié aux membres par lettre à leur adresse postale ou électronique telle que mentionnée aux registres de l’Association, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’assemblée.
L’Avis de convocation de chaque assemblée générale spéciale doit être signifié aux membres par lettre à leur adresse postale ou électronique telle que mentionnée aux registres de l’Association, au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l’assemblée.

3.4 Président et secrétaire d’assemblée

Le président du conseil de l’Association ou, à son défaut, le vice-président, ou toute autre personne qui peut être de temps à autre nommée à cet effet par le conseil d’administration, préside aux assemblées des membres. Le secrétaire de l’Association, ou toute autre personne nommée à cette fin par le conseil d’administration, agit comme secrétaire des assemblées des membres.

3.5 Quorum

Douze (12) membres dûment représentés par une personne physique forment le quorum de toute assemblée des membres de l’Association.

3.6 Droit de vote

À une assemblée des membres, les membres éligibles ont droit à une voix chacun.

3.7 Décision à la majorité

Sauf disposition contraire dans la loi, toutes les questions soumises à une assemblée des membres seront tranchées par une majorité simple (50% + 1) des voix validement données. En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée aura une (1) voix prépondérante.

3.8 Présentation des résolutions

Une résolution peut être présentée par tout membre en règle de l’Association.
Aucune résolution ne peut être présentée à une assemblée générale des membres de l’Association sans avoir suivi le processus suivant :

• Soumettre au président du conseil la résolution au plus tard trente (30) jours avant la tenue de ladite assemblée ;
• La résolution doit être soumise par écrit, signée par celui qui la propose et appuyée par un membre en règle ;
• La résolution doit être soumise au comité de gouvernance et d’éthique pour fins d’analyse et d’amendement, le cas échéant ; elle doit ensuite être soumise au conseil d’administration pour fins de recommandation à l’assemblée générale des membres.

Toute résolution présentée du plancher lors de l’assemblée générale des membres ne pourra faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée. La résolution sera référée au conseil d’administration pour étude et considération.

Article 4 Le conseil d’administration

4.1 Nombre

Les affaires de l’Association sont administrées par un conseil d’administration composé d’un minimum de dix (10) administrateurs ayant droit de vote et d’un maximum de vingt-deux (22) administrateurs, dont vingt-et-un (21) ayant droit de vote. 

4.2 Composition

Les administrateurs se répartissent comme suit :

• Deux (2) à quatre (4) représentants de la division «entrepreneurs de construction en eau potable»;
• Deux (2) à quatre (4) représentants de la division «entrepreneurs de construction en eaux usées»;
• Deux (2) à quatre (4) représentants de la division «fournisseurs en eau potable»;
• Deux (2) à quatre (4) représentants de la division «fournisseurs en eaux usées»;
• Deux (2) à quatre (4) représentants de la division «membres associés»;

En sus des administrateurs ci-avant désignés, un (1) administrateur coopté externe pourra être élu suivant la procédure établie à l’article 4.4 des présentes. Également, la direction générale assiste aux réunions, avec droit de parole, mais sans droit de vote. De plus, le président sortant, sur invitation du président du conseil, peut assister aux réunions et agir à titre de conseiller sans droit de vote.

4.3 Éligibilité des membres élus

Tout membre en règle de l’Association ayant droit de vote est éligible au poste d’administrateur élu. 

4.4 Procédure de cooptation

Toute personne majeure, citoyenne canadienne et domiciliée au Québec peut poser sa candidature pour le poste d’administrateur externe coopté.
Le comité de gouvernance et d’éthique est responsable d’analyser les candidatures reçues et, au besoin, de proposer d’autres candidats. Le comité fait ensuite ses recommandations lors de la première séance du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle des membres. Un vote est tenu lors de de la première réunion du conseil suivant l’assemblée annuelle des membres, parmi les administrateurs élus, pour nommer l’administrateur externe, le cas échéant

Le mandat de l’administrateur coopté est décalé afin d’assurer un renouvellement ordonné.
Lors d’une nomination en cours de mandat, les mêmes procédures s’appliquent en y faisant les adaptations nécessaires.

4.5 Durée des fonctions

Le mandat de chaque administrateur est de deux (2) ans. La moitié des administrateurs du conseil est élue les années paires, alors que l’autre moitié est élue les années impaires. L’administrateur désigné entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il est élu et demeure en fonction jusqu’à la fin de son mandat ou jusqu’à ce que son successeur ait été élu. L’administrateur coopté entre en fonction lors de la séance au cours de laquelle il est élu et demeure en fonction jusqu’à la fin de son mandat ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé.

L’administrateur élu ou nommé dont le mandat se termine est rééligible. Les mandats des administrateurs sont renouvelables jusqu’à trois (3) fois pour une durée totale maximale de huit (8) ans, à moins qu’un administrateur ne devienne officier.
Pour des raisons exceptionnelles, le comité de gouvernance et d’éthique peut recommander à l’assemblée une exception aux limites de mandats prévus afin de permettre un ou des renouvellements additionnels au mandat d’un administrateur élu ou nommé.
Le mandat des administrateurs élus est décalé afin d’assurer un renouvellement ordonné. 

4.6 Procédure de mise en candidature et d’élection

Sauf en ce qui concerne la direction générale et l’administrateur coopté, le cas échéant, l’élection d’un (1) administrateur doit être précédée par le dépôt de sa candidature durant la période de mise en candidature débutant trois (3) mois avant la tenue de l’assemblée générale annuelle de l’Association et se terminant un (1) mois avant la tenue de ladite assemblée.
À cet effet, des bulletins de mise en candidature seront transmis à tous les membres en règle de l’AESEQ trois (3) mois avant la tenue de l’assemblée générale annuelle et un rappel leur sera envoyé deux (2) mois avant l’assemblée, si le comité de gouvernance et d’éthique le juge requis.

Le comité de gouvernance et d’éthique est chargé d’analyser les candidatures reçues suivant notamment le code d’éthique applicable aux membres du conseil d’administration de l’Association.

Le comité de gouvernance et d’éthique formule ses recommandations quant aux candidatures ainsi analysées à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. 

4.7 Code d’éthique

Les administrateurs doivent se conformer au code d’éthique applicable aux membres du conseil d’administration de l’Association.

4.8 Retrait d’un administrateur

Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

1. Présente par écrit sa démission au conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire de l’Association, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration ;
2. Décède, devient failli ou en tutelle ou en curatelle ;
3. Cesse de posséder les qualifications requises ;
4. S’absente à deux (2) assemblées du conseil pour une année donnée sans motif jugé valable par le conseil d’administration.
5. Est destitué par les membres qui l’ont élu ou bien par les administrateurs qui l’ont nommé.

4.9 Validité des actes

L’acte posé par une ou plusieurs personnes agissant comme administrateurs ou par le conseil d’administration n’est pas invalide par le seul fait qu’on découvre par la suite un vice dans l’élection de ces personnes ou du conseil entier ou d’un ou plusieurs de ses membres ou que ces personnes ou l’un ou plusieurs ou la totalité des membres du conseil n’étaient pas habiles à être administrateurs; cette clause ne s’applique cependant qu’aux actes posés comme susdit avant l’élection ou la nomination du ou des successeurs respectifs des personnes concernées.

4.10 Vacances

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration, en tenant compte de l’article 4.3 (éligibilité), mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir et, dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.

4.11 Rémunération

Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services. Ils ont droit cependant d’être indemnisés et d’être remboursés pour les dépenses encourues au nom de l’Association, le tout sur production de pièces justificatives.

4.12 Indemnisation des administrateurs

L’Association assure la défense de chacun des administrateurs, ainsi que de leurs héritiers, liquidateurs, administrateurs, ayants cause et mandataires, en tout temps et à l’occasion, à même les fonds de l’Association, les tient indemnes et à couvert et les garantit, de même que leur patrimoine, contre les charges qu’ils subissent ou supportent au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, excepté ceux qui résultent de sa grossière négligence ou de son omission volontaire.
4.13 Régie interne
Le conseil d’administration peut, sous réserve des dispositions des présents règlements généraux, adopter des politiques de régie interne. En cas de conflit entre les règlements généraux et les politiques de régie interne, les règlements généraux prévaudront.

Article 5 Assemblées du conseil d’administration

5.1 Tenue

Les administrateurs de l’Association se réunissent au moins deux (2) fois par année.

5.2 Lieu

Les assemblées du conseil sont tenues à l’endroit, à la date et à l’heure indiqués à l’issue de la réunion précédente ou à tout autre moment jugé opportun par le président du conseil ou le conseil d’administration de l’Association.
La date et l’heure de la première (1ère) assemblée de l’année du conseil est déterminée par le président du conseil.

5.3 Avis de convocation

L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration se donne par lettre ou par courriel adressé à chaque administrateur à sa dernière adresse postale ou électronique connue. Le délai de convocation est d’au moins une semaine et il doit être accompagné d’un ordre du jour et de la documentation nécessaire à la discussion et à la prise de décisions lors de l’assemblée. Tout administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation. Si la majorité des administrateurs sont présents, l’assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.
L’assemblée du conseil d’administration tenue immédiatement après l’élection des administrateurs peut être tenue sans avis de convocation. La présence d’un administrateur à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.

5.4 Quorum

Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est de cinquante pour cent plus un (50% + 1) des administrateurs en poste. Le quorum doit être maintenu pour toute la durée des assemblées.

5.5 Vote

Chaque administrateur a droit à un vote et toutes les questions doivent être décidées par la majorité des administrateurs présents.

Article 6 Officiers

6.1 Désignation

Les officiers de l’Association sont :
• le président du conseil;
• le vice-président;
• le trésorier; et
• le secrétaire, ces deux postes pouvant être cumulés.
Ainsi que tout autre officier dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d’administration. Une même personne ne peut pas cumuler plusieurs postes d’officiers.

6.2 Rôle des officiers

Le rôle et les fonctions des officiers sont déterminés par le conseil d’administration de temps à autre.

6.3 Éligibilité des officiers

Pour être élu au poste de président ou de vice-président de l’Association, tout administrateur doit, selon le cas :
– Être dirigeant ou employé désigné d’une entreprise de construction membre possédant la qualité de membre règle depuis au moins deux (2) ans dans le cas où elle provient des divisions «entrepreneurs de construction en eau potable » ou « entrepreneurs de construction en eaux usées» ;

– Être dirigeant ou employé désigné d’une entreprise possédant la qualité de membre en règle des divisions concernées quand il provient des divisions «fournisseurs en eau potable», «fournisseurs en eaux usées».

Le président et le vice-président doivent être issus, en alternance, d’une division de membres œuvrant soit dans le secteur des eaux usées ou celui de l’eau potable. Exceptionnellement, le conseil d’administration pourra déroger à cette règle en l’absence de candidat permettant l’alternance ou si les circonstances le justifient.

6.4 Élection

Le conseil d’administration doit, à la première assemblée suivant l’assemblée annuelle, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire les officiers de l’Association.
Les officiers sont élus à la majorité des voix par et parmi les administrateurs.

6.5 Durée du mandat des officiers

La durée du mandat des officiers est d’un (1) an renouvelable trois (3) fois sur recommandation du comité de gouvernance et d’éthique, pour un mandat d’une durée totale maximale de quatre (4) ans.
Pour des raisons exceptionnelles, le comité de gouvernance et d’éthique peut recommander une exception aux limites de mandats prévus des officiers afin de permettre un ou des renouvellements additionnels à leur mandat.

6.6 Démission, destitution et vacances

Tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de l’Association ou lors d’une réunion du conseil d’administration.
Les officiers sont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution du conseil d’administration.

Si les fonctions de l’un des officiers de l’Association deviennent vacantes par suite de décès, de démission ou de destitution, le conseil d’administration peut élire une autre personne au sein du conseil pour remplir cette vacance et cet officier reste en fonction pour la durée non écoulée du terme de l’officier ainsi remplacé.

6.7 Rémunération des officiers

Les officiers ne sont pas rémunérés dans l’exercice de leur fonction. Ils ont droit cependant d’être indemnisés et d’être remboursés pour les dépenses encourues au nom de l’Association, le tout sur production de pièces justificatives.

Article 7 Principal dirigeant

7.1 Direction générale

Le conseil d’administration peut nommer un(une) directeur(trice) général(e), lequel(laquelle) fait alors partie du conseil d’administration sans droit de vote. Cette personne peut être un consultant externe.
La direction générale a l’autorité nécessaire pour diriger les affaires de l’Association. Elle se conforme à toutes les instructions reçues du conseil d’administration et elle donne au conseil ou aux administrateurs les renseignements que ceux-ci peuvent exiger concernant les affaires de l’Association. La direction générale remplit toutes les fonctions assignées par le conseil d’administration de l’Association. 

Article 8 Comités

8.1 Comités 

Pour assurer la réalisation de ses objectifs, l’Association peut former divers comités. Le conseil d’administration définit le mandat, les pouvoirs, les tâches spécifiques de chaque comité et les sujets sur lesquels il désire des propositions.
Les comités de l’Association se divisent en deux catégories : les comités spéciaux et les comités permanents.

8.2 Comités spéciaux

Les comités spéciaux sont des comités créés par le conseil d’administration, suivant les besoins, pour une période et pour des buts déterminés. Ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

8.3 Comités permanents

Les comités permanents de l’Association sont :
• Gouvernance et éthique
• Technique eaux usées
• Technique eau potable
• Relations externes
• Événements
• Adhésion et services aux membres
• Formation
• Communications
Une annexe comprenant la description et le mandat de chacun des comités permanents est jointe aux règlements généraux à titre d’Annexe 2. 

Article 9 Exercice financier et auditeur externe 

9.1 Exercice financier 

L’exercice financier de l’Association se terminera le 31 décembre de chaque année, ou à toute date fixée par résolution du conseil d’administration.

9.2 Auditeur externe

Les livres et états financiers de l’Association sont audités chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par l’auditeur externe nommé à cette fin lors de chaque assemblée annuelle.
Aucun dirigeant, administrateur, officier de l’Association ne peut être nommé auditeur externe. 

Article 10 Contrats et déclarations

10.1 Contrats et documents 

Tous les actes, effets de commerce, transferts, contrats, engagement, obligations et autres documents qui requièrent la signature de l’Association devront être signés selon la procédure établie de temps à autre, par le conseil d’administration.

10.2 Chèques et autres effets

Tous les chèques, lettres de change et autres effets, billets ou titres de créance, émis, acceptés ou endossés au nom de la corporation devront être signés selon la procédure établie, de temps à autre, par le conseil d’administration.

10.3 Déclaration au registre

Les déclarations devant être produites au Registraire des entreprises selon la Loi sur la publicité légale des entreprises sont signées par la direction générale ou toute autre personne autorisée à cette fin par elle. Tout administrateur ayant cessé d’occuper ce poste par suite de sa démission, de sa destitution ou autrement est autorisé à signer au nom de l’Association et à produire une déclaration de mise à jour à l’effet qu’il a cessé d’être administrateur, à compter de quinze (15) jours après la date où cette cessation est survenue, à moins qu’il ne reçoive une preuve que l’Association a produit une telle déclaration.

Article 11 Modifications aux règlements

Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, mais toute telle abrogation ou modification ne sera en vigueur, à moins que dans l’intervalle, elle ne soit ratifiée lors d’une assemblée générale extraordinaire des membres convoquée à cette fin, que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres; et si cette abrogation ou modification n’est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

Approuvé par le conseil d’administration le 16/11/2018
Approuvé par l’assemblée spéciale des membres le 17/12/2018

Annexe 1

DESCRIPTION DES DIVISIONS ET DES CATÉGORIES DE MEMBRES SELON L’ARTICLE 2 DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
CODIFICATION DE DÉCEMBRE 2018

L’Association est composée de cinq (5) divisions, lesquelles comportent respectivement la ou les catégorie(s) de membres suivante(s) :
Division « entrepreneurs de construction en eau potable »
• Entrepreneurs puisatiers
• Entrepreneurs en captage non forés
• Entrepreneurs en installation de pompes
• Entrepreneurs en traitement d’eau potable
Division « fournisseurs en eau potable »
• Fournisseurs de produits et services autres que professionnels en eau potable
Division « entrepreneurs de construction en eaux usées »
• Entrepreneurs en assainissement autonome
• Entrepreneurs en vidange et/ou entretien de systèmes de traitement
Division « fournisseurs en eaux usées »
• Fournisseurs de produits et services non professionnels en eaux usées
Division « membres associés »
• Firmes de services professionnels en eau potable et/ou en eaux usées dont le principal dirigeant est membre de l’un des ordres professionnels suivants : hydrogéologue, ingénieur ou technologue;
• Organisme public, parapublic, laboratoire, centre de recherche, association ou autre organisation à but non lucratif lié à la gestion décentralisée de l’eau;
• Étudiants dans des domaines reliés à la gestion de l’eau. 

Approuvé par le conseil d’administration le 16/11/2018
Approuvé par l’assemblée spéciale des membres le 17/12/2018

DOCUMENTATION

L’essentiel du traitement de l’eau (2009)

Cette première édition française L’essentiel du traitement de l’eau, traduite de Water Treatment Fundamentalspublié par la WQA en 2004, doit sa parution à l’AESEQ, de concert avec le MDDELCC et le MSSS. Sous forme de leçons, ce manuel d’apprentissage nous offre un portrait exhaustif de l’eau sous tous ses aspects : ses caractéristiques physiques, chimiques et biologiques. L’eau étant l’hôte d’une multitude de contaminants et d’impuretés, les auteurs insistent sur l’importance de bien les identifier et les mesurer afin d’établir une base solide dans le choix d’un traitement approprié pour assurer l’usager d’une eau potable de qualité. Il nous est alors présenté les méthodes d’analyse et d’interprétation des résultats, suivi des procédures recommandées lors de l’installation d’un DTEP. Les auteurs nous proposent de tester nos nouvelles connaissances par le biais de questionnaires sur les différents sujets traités. Ce volume constitue sans contredit une référence de base pour les spécialistes du domaine de l’eau et pour toute entreprise impliquée dans le traitement de l’eau domestique. Même l’usager autodidacte y trouvera une foule d’informations éclairantes qu’il pourra mettre à profit au moment de discuter de la qualité de son eau et du choix d’un DTEP.

Traitement de l’eau – résidentiel, commercial et industrie légère (2013)

Le document original Water Processing – Residential, Commercial, Light-Industrial (WQA) a été traduit et édité par l’AESEQ, en collaboration avec le MDDELCC et le MSSS, sous le nom de Traitement de l’eau – résidentiel, commercial et industrie légère. Ce manuel propose une description approfondie du mécanisme des divers procédés entrant dans le traitement de l’eau domestique dont, par exemple, les procédés de filtration, d’aération, d’adsorption, d’échanges ioniques, etc. On y discute de la problématique du trio fer, manganèse et sulfure d’hydrogène. Les maladies de l’eau y sont abordées, ainsi que des propositions de traitement. Ce livre est aussi particulièrement riche en informations et données diverses, sous la forme d’un petit lexique à la fin de chaque chapitre, de nombreux tableaux descriptifs et comparatifs et d’annexes utiles. C’est donc une ressource complète pour tous les acteurs du marché du traitement de l’eau potable, un document qui contribue indéniablement à rehausser les connaissances dans l’amélioration de la qualité de l’eau.

• Le Règlement sur le captage des eaux souterraines en bref
• Guide technique sur le captage des eaux souterraines et sur le traitement des eaux usées des résidences isolées – Édition 2005
• Le puits
• Avis de captage
• Rapport de forage
• Normes NSF pour dispositifs de traitement de l’eau potable

Autres références:

• La qualité de l’eau de mon puits
• Laboratoires accrédités spécifiques à l’analyse d’eau potable
• Le puits

Données et rapports techniques sur les eaux souterraines

• Diffusion de la cartographie hydrogéologique
• Réseau de suivi des eaux souterraines
• Système d’information hydrogéologique
• Étude sur la qualité de l’eau potable dans sept bassins versants en surplus de fumier et impacts potentiels sur la santé
• Guides méthodologiques pour la caractérisation des aquifères

Ministère de la Santé et des Services sociaux

• Eau potable

Santé Canada

• Les effets du plomb sur la santé humaine
• Normes et organismes certifiés
• Qualité de l’eau – rapports et publications
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada